Droit des nouvelles technologies et projets digitaux
Protection des données et cybersécurité
Le cabinet accompagne ses clients dans leur mise en conformité avec les réglementations en matière de protection des données et notamment le RGPD et la directive e-privacy. Le cabinet propose également d’accompagner ses clients en qualité de DPO (délégué à la protection des données) externalisé.
Nos avocats vous assistent également dans la mise en œuvre de la directive NIS 2 et des mesures de cybersécurité.
Joshua réalise des audits, des mises en conformité et un accompagnement quotidien pragmatique et efficace des équipes sur ces sujets (conformité du produit, formations, négociations contractuelles, etc.).
Le cabinet intervient également en cas de contrôle ou de contentieux avec les autorités de contrôle (notamment la CNIL).
Cybercriminalité
Les compétences juridiques et techniques développées par le cabinet Joshua lui permettent de conseiller et d’accompagner ses clients dans les différents aspects de la cybercriminalité.
Ainsi, le cabinet intervient en cas d’accès frauduleux dans un système informatique, d’escroquerie, d’usurpation d’identité, d’atteinte aux données (modification, captation frauduleuse…) et de manière générale pour tout acte illicite mis en œuvre via des technologies de l’information et de la communication.
Le cabinet intervient autant en prévention de ces évènements que pour le suivi de l’enquête et la collaboration avec les acteurs institutionnels impliqués (ANSSI, CNIL, services de police spécialisés).
Projets digitaux et Web3
Le cabinet accompagne ses clients dans la gestion et la conformité de leurs projets digitaux et Web 3 afin de répondre aux défis juridiques en constante évolution auxquels ils sont confrontés.
Le cabinet vous assiste pour :
la rédaction et la négociation de contrats informatiques et e-commerce ;
la conformité des projets aux réglementations applicables (RGPD, droit de la consommation, LCEN, IA Act, etc.) ;
la conformité des sites internet (documentation légale, cookies, etc.) ;
la gestion des droits de propriété intellectuelle afférents à ces projets.
