Compliance et enquêtes internes

Sapin II, lanceurs d’alertes et LCB-FT

Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre de leur mise en conformité Sapin II, protection des lanceurs d’alerte et LCB-FT : cartographie des risques, rédaction et mise en œuvre de politiques internes, communications interne et externe, formations, gestion des alertes, engagement de l’instance dirigeante, définition des niveaux de contrôles, etc.

Le cabinet assiste également ses clients au cours des contrôles de l’Agence Française Anticorruption.

Enquêtes internes

Le cabinet réalise des enquêtes internes pour ses clients afin d’identifier les risques juridiques et réputationnels éventuels tant en France qu’à l’étranger et les accompagne dans la mise en place des mesures correctives nécessaires.

Ces enquêtes internes touchent tous les domaines : corruption, fraude, blanchiment, alertes relatives au droit du travail (harcèlement, discrimination, etc.), ou encore atteintes environnementales.

Due diligence

Le cabinet effectue pour le compte de ses clients des vérifications conformité (anticorruption, devoir de vigilance, RGPD, etc. ) dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions ou d’évaluation des tiers.

Délégations de pouvoirs

Une prévention effective du risque pénal implique d’identifier et de définir clairement, au sein de la société, les personnes décisionnaires, ainsi que leur périmètre d’action (géographique et/ou fonctionnel). Il s'agit de faire peser la responsabilité pénale sur les personnes qui sont les plus à même d'assurer au quotidien le respect de la règlementation applicable dans leur domaine d'activité.

Le cabinet réalise des audits de schémas de délégations de pouvoirs en place pour vérifier leur robustesse et exhaustivité, et le cas échéant accompagne l’entreprise dans l’élaboration et le déploiement d’un nouveau schéma.

Devoir de vigilance et RSE

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de leur mise en conformité “Devoir de Vigilance” et de la définition de leurs politiques et initiatives RSE : cartographie des risques, communications interne et externe, formations, gestion des alertes, engagement de l’instance dirigeante, évaluation des tiers.

Le cabinet assiste également ses clients en cas d’interpellation par des organisations non gouvernementales et de contentieux devant les juridictions compétentes.

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