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2. Utilisation
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· D’utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
· D’entraver le bon fonctionnement du Site ;
· De collecter des informations relatives aux autres utilisateurs, ou de nuire aux autres utilisateurs, directement ou indirectement, conformément au Code de conduite.
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5. Marques
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6. Force majeure
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9. Données personnelles
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10. Loi applicable
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